CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à la vente de produits sur le site www.desmotsdansunevalise.com
Préambule
Le site www.desmotsdansunevalise.com est la propriété de la maison d’édition Des Mots Dans Une Valise, SIRET n°884 260 464 00018, TVA. non applicable (article 293 B du Code général des impôts), dénommé ci-après « Des Mots Dans Une Valise ».
Le site www.desmotsdansunevalise.com propose la vente de livres et produits dérivés autour du livre (marque-pages, goodies…).
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes et ventes à distance (courrier, téléphone, internet) conclues entre Les éditions Des Mots Dans Une Valise et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « Acheteur », effectuant un achat par le biais du site internet www.desmotsdansunevalise.com. Elles définissent les modalités de vente à distance entre les éditions Des Mots Dans Une Valise et l’Acheteur, depuis l’enregistrement de la commande jusqu’à la livraison. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et consent aux présentes Conditions Générales de Vente au moment de la validation de la commande.
Article 2 : Le prix
2.1 – Prix/TVA. Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d’expédition. La TVA est non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Des éventuels frais de douane ou taxes restent à la charge de l’Acheteur pour toute livraison hors France Métropolitaine.
2.2 – Participation aux frais d’expédition et frais postaux. Les éditions Des Mots Dans Une Valise se réservent le droit de facturer à l’Acheteur une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande, la manutention, l’emballage et aux frais postaux. Les frais postaux sont appliqués selon les tarifs en vigueur de La Poste au moment de l’achat. Ils sont variables en fonction du poids de la commande.
2.3 – Transfert de propriété. Les éditions Des Mots Dans Une Valise conservent la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de son achat.
Article 3 : Commande
L’Acheteur peut effectuer sa commande à tout moment via le site internet www.desmotsdansunevalise.com. Une fois que son panier et son mode de paiement seront validés sur le site, un e-mail lui sera adressé confirmant son achat. La validation de la commande vaut donc acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.desmotsdansunevalise.com à la date où l’Acheteur effectue son achat.
3.1 – Données relatives au consommateur. L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à la maison d’édition Des Mots Dans Une Valise. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retard et/ou erreur de livraison).
3.2 – Inexécution de la commande. Les éditions Des Mots Dans Une Valise ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. Les éditions Des Mots Dans Une Valise se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 – Confirmation de la commande. En cliquant sur l’onglet « payer » pendant le processus de commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
3.4 – Exécution de la commande. L’Acheteur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 h (à l’exception des dimanches, jours fériés et fermeture exceptionnelle, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant) à compter de sa date de validation définitive par les éditions Des Mots Dans Une Valise (paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Article 4 : Paiement
4.1 – Mode de paiement. Avant de valider son mode de paiement et finaliser sa commande, l’Acheteur devra vérifier attentivement le contenu de son panier et le montant total des articles achetés. Pour régler ses achats sur le site www.desmotsdansunevalise.com, l’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : virement (envoi de la commande après réception du paiement par virement), chèque (envoi de la commande après encaissement du chèque) ou Paypal. Le règlement par chèque est accepté exclusivement en France, en euros, pour un montant maximum de 100 € et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les articles seront réservés à l’Acheteur pendant 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, en attendant la réception de son paiement par chèque. Passé ce délai, et sans nouvelles de sa part, sa commande sera annulée. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à son encaissement, les délais de livraison seront allongés en conséquence. L’Acheteur devra libeller son chèque à l’ordre de « Les éditions Des Mots Dans Une Valise » avec la copie du bon de commande et l’adressera à : Editions Des Mots Dans Une Valise – 1229 Chemin Le Peymont 06610 La Gaude. Pour les autres destinations et/ou pour les montants d’achat supérieurs à cinquante euros, seuls les autres moyens de paiement seront acceptés. Si le paiement par chèque est choisi, les éditions Des Mots Dans Une Valise ne seront en aucun cas responsables des vols ou pertes occasionnés par les services de La Poste.
Le règlement par virement est accepté pour la France et tous les pays de l’UE : envoi de la commande après réception du paiement par les éditions Des Mots Dans Une Valise. Les articles seront réservés à l’Acheteur pendant 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, en attendant la réception de son paiement par virement. Passé ce délai, et sans nouvelles de sa part, sa commande sera annulée. Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à son encaissement, les délais de livraison seront allongés en conséquence.
4.2– Solvabilité du consommateur. Les éditions Des Mots Dans Une Valise recommandent à l’Acheteur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Les éditions Des Mots Dans Une Valise se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le consommateur reste avisé que les éditions Des Mots Dans Une Valise ne sauraient être tenues pour responsables de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
4.3- Intégralité du paiement. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Article 5 : Livraison
5.1 – Généralités. L’envoi des articles commandés sur le site internet se fera dans les 48 h après l’encaissement du paiement de l’Acheteur. Rappel : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront considérablement rallongés. Ils seront à recalculer à partir de la date d’encaissement dudit chèque par les éditions Des Mots Dans Une Valise auxquels il faudra rajouter les 48 h ci-dessus annoncées. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’Acheteur.
5.2 – Modalités. Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Les articles seront envoyés en France métropolitaine par le mode d’expédition : envoi en lettre suivie (ou colissimo).
Les envois vers la Zone Outremer, Europe et reste du monde seront effectués dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, hors délai postal, en mode suivi (lettre suivie internationale). Un forfait supplémentaire sera appliqué sur les frais de port, visible lors de la confirmation de la commande, pour tout envoi vers l’une des trois zones citées ci-avant.
Article 6 : Réception
L’Acheteur devra formuler auprès des éditions Des Mots Dans Une Valise, dans les 24 h ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’Acheteur pourra formuler cette réclamation auprès des éditions Des Mots Dans Une Valise par email à contact@desmotsdansunevalise.com ou à partir de la page d’accueil du site, rubrique « contact ». L’Acheteur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
Article 7 : Responsabilité
Tous les articles en vente sur le site www.desmotsdansunevalise.com, proposés par les éditions Des Mots Dans Une Valise, le sont avec le maximum de précaution, de soin et de sérieux. Néanmoins, les éditions Des Mots Dans Une Valise ne sont pas responsables des dommages qu’un (des) article(s) pourrai(en)t subir et qui seraient dus à une utilisation anormale, non conforme (application de produits cosmétiques ou corrosifs, baignade…) ou professionnelle. Les éditions Des Mots Dans Une Valise, dans le processus de vente en ligne, ne sont tenues que par une obligation de moyens ; leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En ce qui concerne les articles achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Les éditions Des Mots Dans Une Valise n’encourrent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un article sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur. Un dédommagement ne sera possible qu’en cas de vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.
Article 8 : Respect de la vie privée – Sécurisation des données
Concernant la protection des données financières des Acheteurs, aucunes informations (numéros de carte de crédit/débit) à la suite d ‘un paiement en ligne ne seront conservées. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif des éditions Des Mots Dans Une Valise qui s’engagent à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur leur site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les éditions Des Mots Dans Une Valise archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des éditions Des Mots Dans Une Valise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 9 : Modifications des Conditions Générales de Vente
Les éditions Des Mots Dans Une Valise se réservent le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles par les éditions Des Mots Dans Une Valise sur le site www.desmotsdansunevalise.com. En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser en priorité aux éditions Des Mots Dans Une Valise afin d’obtenir une solution amiable. L’interprétation des présentes Conditions Générale de Vente est soumise à la loi française.
Article 10 : Résidents Hors France métropolitaine
10.1 – Généralités. Les articles sont proposés à la vente en France et dans le monde entier. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable (article 293 B du Code général des impôts) par les éditions Des Mots Dans Une Valise.
10.2 – Dans le cadre d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur demeure l’importateur du ou des articles concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort des éditions Des Mots Dans Une Valise. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation des articles qu’il envisage d’acheminer.
10.3 – Participation aux frais de port. Les éditions Des Mots Dans Une Valise se réservent le droit de facturer à l’Acheteur résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port, conformément aux tarifs en vigueur appliqués par La Poste pour les envois à destination de l’International : mode d’envoi suivi.
MENTIONS LEGALES
Association Editions Des Mots Dans Une Valise
SIRET : n°884 260 464 00018
Siège social : 1229 Chemin Le Peymont 06610 La Gaude – France
Courriel : contact@desmotsdansunevalise.com
N° TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
En accédant à ce site, vous êtes informés que l’utilisation d’internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi lnformatique et liberté. Les éditions Des Mots Dans Une Valise ne peuvent encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.
Logo et copyright
En application du code français de la propriété intellectuelle (copyright), la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, de fait les éditions Des Mots Dans Une Valise.
Informatique et liberté
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n°7817 du 6/01/78 (informatique et liberté) auprès de l’administrateur du site.